CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
QWyan Vision, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de xxx euros, dont le siège social est situé au 9 rue de Belzunce 75010 PARIS, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro xxx,
agissant sous la marque déposée « Pote aux Roses »,
Dénommée ci-après « Le Vendeur »
D’UNE PART,
et :
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Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://www.poteauxroses.com
Dénommée ci-après « Le Client » ou « L’Acheteur »
D’AUTRE PART.
I - APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Les présentes conditions générales de vente ( ci-après les « CGV ») s'appliquent exclusivement à toutes les ventes de produits et services conclues via le Site internet www.poteauxroses.com (le « Articles ») entre le Vendeur et le Client.
Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur les Sites. En conséquence, le fait de passer une Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site www.poteauxroses.com et au moment de la Commande.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
II - INFORMATIONS SUR LE SITE INTERNET ET ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET
www.poteauxroses.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Le Vendeur.
Le Site internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe et accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Le Vendeur ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes). Le Vendeur ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site internet.
Le Vendeur ne garantit pas que le Site internet sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site internet fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site internet ou de son contenu. Le Vendeur ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer les Sites, pour toute raison et de quelque manière que ce soit, sans information préalable du Client.
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III - MISE EN GARDE
La vente d’Articles sur le Site internet est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
En aucun cas, le Site internet ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaires, magasins physiques notamment). Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantité correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. Le Vendeur se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site internet, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
Le Vendeur met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins physiques revendeurs de la marque Pote aux Roses.
Il est obligatoire de passer par le Site internet pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site internet.
De même, un Article acheté dans quelconque des magasins revendeurs de la marque Pote aux roses ne peut pas être pris en charge via les services du Site internet.
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IV– INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET
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Tout Client majeur et en capacité de contracter peut librement et gratuitement créer un compte client. Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur les Sites en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur les Sites est validée par Le Vendeur après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.
Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
Afin de permettre une inscription ou une connexion plus facile et rapide au Site, le Client a la possibilité de pré-remplir automatiquement le formulaire d’inscription à l’aide des options « Facebook Connect » et « Google Connect ». Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, le Client peut consulter les politiques de confidentialité de Facebook sur le site www.facebook.com, et de Google sur le site www.google.com.
Le Vendeur se réserve la possibilité de clôturer tout compte client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
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V – PRODUITS
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site internet.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site internet et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site internet.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée, sans possibilité de recours pour le Client, le paiement n’étant réalisé que sur les Articles expédiés.
Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site internet, ce que le Client reconnaît et accepte.
Le Vendeur ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site internet. Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site internet (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Le Vendeur n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
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VI – COMMANDE
Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. Elle implique une obligation de paiement.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.
La prise de Commande sur les Sites est soumise au respect de la procédure mise en place par Le Vendeur sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
La vente est formée au moment de l’envoi par le Vendeur de la confirmation de la commande et de la réception du paiement du Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au(x) produit(s) commandé(s) les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.
Si le Client ne reçoit aucun courrier électronique suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle Pote aux Roses suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.
Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site internet ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV.
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VI BIS - ARCHIVAGE ET PREUVE
En application de l’article L. 134-2 du code de la consommation, tout contrat dont la commande porte sur un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros et constitué de la confirmation de commande et des présentes CGV sera conservé dès sa conclusion jusqu’à la livraison et pendant un délai de dix (10) ans à compter de la livraison. Le Client peut en demander l’accès à tout moment pendant le délai susvisé en s’adressant au Vendeur dont les coordonnées figurent à l’article 12 des présentes CGV.
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VII – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Le Vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment tout Article affiché sur le Site internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts du Vendeur pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou non professionnels.
Le Vendeur ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Article du Site internet, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site internet, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
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VIII – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des Articles sont indiqués sur le Site internet en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et hors frais de port.
Le prix total de la Commande (éventuelles réductions applicables au jour de la Commande, toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le Panier. Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site internet avant validation de la Commande.
Tous les prix des produits tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation de la commande et applicable en France.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
Les articles demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnaît et accepte le client.
Les offres promotionnelles proposées sur chaque commande par Le Vendeur sont non cumulables.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site internet. Le Vendeur ne remboursera pas une éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a été passée et une baisse de prix ultérieure.
Le Vendeur utilise le service de paiement sécurisé Stripe Payment. L’intégrité des données échangées entre l'Acheteur et la plate-forme sécurisée Stripe Payment est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe Payment.
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Le Vendeur se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Toutes les transactions sont sécurisées par cette solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.
Pour la finalisation du paiement, l’obtention d’un code de sécurité est nécessaire. Le client le reçoit par E-mail, téléphone ou SMS. Il doit donc s’assurer que ses coordonnées soient bien renseignées auprès de son établissement bancaire.
Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
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IX – LIVRAISON
Les Articles en vente sur ce site internet, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays suivants : France Métropolitaine, Corse comprise, Monaco, certains pays d’Europe (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, L'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, l'Islande, la Finlande, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la République d’Irlande, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, Suisse) et les DOM (La Réunion, Martinique, Guadeloupe).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur les Sites au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».
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Lorsque Le Vendeur se charge de l’acheminement du Produit, les risques de perte ou de détérioration du Produit sont transférés au Client au moment de la Livraison. Le Client se doit de vérifier la conformité des Produits à sa Commande au moment de la Livraison et immédiatement indiquer les éventuelles anomalies constatées (colis ouvert, Produit endommagé, Produit manquant etc.) sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature.
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Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo et de Mondial Relay, (Chronopost, DPD et autres marques du groupe GeoPost, Fedex, UPS, DHL, Royal Mail et SwissPost, C Chez Vous,) du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa Commande et aux frais du client.
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Les transports disponibles sont ceux proposés au moment de la validation de la Commande, Le Vendeur se réservant le droit de faire évoluer les transporteurs disponibles par rapport à ceux indiqués au sein des présentes.
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Le vendeur livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.
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Lors de la mise en ligne d'une collection, lors des promotions ponctuelles et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours ouvrés, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
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En cas de dépassement du délai de Livraison, et tant que la Livraison de la Commande ne sera pas effective, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement de la Commande par Le Vendeur étant possible à l’exclusion de toute forme de dédommagement.
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En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Le Vendeur.
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X – RETOURS
Toute réclamation sur les Articles, notamment en cas d’Articles défectueux, endommagés, non-conformes ou défaut(s) apparent(s), doit être notifiée par le Client au Vendeur sans délai par téléphone, courrier ou courrier électronique aux coordonnées figurant sur le Site internet ou à l’article 12, en précisant le ou les Article(s) concerné(s), la nature et le type de défaut.
Il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. Le Client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre au Vendeur d’en vérifier la réalité. Le Vendeur pourra demander une ou plusieurs photos du Produit.
En cas de reprise acceptée par Le Vendeur, notamment en cas de défaut de conformité, le Client aura le choix entre la réparation de l’Article si elle est possible, le remboursement ou le remplacement de l’Article par un Article équivalent proposé par Le Vendeur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Le Vendeur pourra ne pas procéder selon le choix du Client (réparation ou remplacement) si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur de l’Article ou de l’importance du défaut. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut rendre l’Article (à l’aide du bon de retour) et se faire restituer le prix ou garder l’Article et se faire rendre une partie du prix.
Un bon de retour peut être obtenu dans les cas ci-après :
Si le colis est endommagé (et dans ce cas, le Client doit refuser la livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur ou notifier toutes réserves sur les produits livrés au transporteur et au Vendeur). Pour cela, il est impératif d’émettre une réserve lors de la livraison en détaillant l'état du colis sur le bon de livraison (prendre une photo du colis endommagé est vivement recommandé en cas de litige avec le transporteur) ;
Si l’Article livré est différent de celui qui a été commandé ;
Si l’Article livré présente un défaut de conformité (défectueux, endommagé ou défaut apparent).
Dans les cas cité ci-dessus, le Client pourra retourner ledit Article à l’aide du bon de retour correspondant à l’Article retourné :
Le Client doit renseigner le formulaire prévu à cet effet, l’imprimer et l’insérer dans le colis à retourner ; aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci ;
Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et Le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité ;
Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.
Le Client devra retourner l’Article non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de son Article.
Le Vendeur prend en charge les frais de retour en colis suivi : à cette fin, le client doit contacter le service client (suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV) pour recevoir une étiquette postale prépayée ; en aucun cas Le Vendeur procèdera au remboursement de frais de port de retour directement payés par le client à la Poste.
Le Client doit expédier son ou ses Article(s) non conforme(s) dans l’emballage d'origine des Articles, à l’adresse suivante : Qwyan Vision, 9 rue de Belzunce, 75010 Paris France
Tout retour non conforme (sans le bon de retour et sans les étiquettes accrochées à l'article) ou impropre à la revente (abîmé, endommagé, utilisé ou sali par le Client) sera rejeté et Le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité.
Les Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé), accompagnés de leur étiquette accrochée au vêtement et non coupée et du film de protection. Le Client doit retourner les Articles par un moyen de livraison permettant d’assurer leur protection et de préserver leur parfait état.
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Le Vendeur s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, frais de port inclus, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.
Les frais de livraison qui auraient pu être facturés lors de l'expédition vous sont remboursés si l'ensemble de la commande est retournée. En revanche si votre commande contient plusieurs articles et que vous ne souhaitez en retourner qu'une partie, ces frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
La responsabilité du Vendeur et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage de l’Article par le Client et en particulier d’un usage anormal, mauvais entretien ou non-respect des conditions d’entretien et précautions d’utilisation communiquées ou mises à la disposition du Client par Le Vendeur ou le fabricant de l’Article, négligence, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat ou force majeure.
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XI – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Ce délai court à compter de la réception du ou des Articles par le Client. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter du jour où le Client a reçu le dernier Article.
Le Client doit notifier Le Vendeur de l’exercice de ce droit. Pour ce faire, le client doit :
Se connecter à son espace client ;
Accéder à la section “ Mes commandes” de son espace client ;
Sélectionner "Faire un retour" face à la commande concernée. La commande doit être en statut "livré" pour pouvoir demander un retour ;
Sélectionner le (ou les) article(s) qu’il souhaite retourner et indiquer la raison de son retour.
Le Vendeur met à disposition du Client une étiquette prépayée d’expédition pour le colis retour, et ce uniquement pour la France via le transporteur Colissimo.
En dehors de cette option, et à sa discrétion, le Client dispose de la faculté de retourner le ou les Articles par le transporteur de son choix, à l’adresse suivante :
QWyan Vision
SERVICE CLIENT
9 rue de Belzunce
75010 PARIS, France
Le Client est tenu de conserver la preuve d’envoi et le numéro de suivi du colis retourné, Le Vendeur n’étant pas responsable du retour.
A réception du colis, Le Vendeur juge du parfait état du ou des Articles retournés. Les Articles doivent en effet impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé), accompagnés de leur étiquette et du film de protection. Les Articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Si un Article a été détérioré du fait de manipulations autres que celles nécessaires pour établir les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’Article, Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour.
Si le droit de rétractation est exercé par le Client dans les conditions précitées, Le Vendeur rembourse le Client du prix du ou des Articles retournés ainsi que des frais de port. Les frais de retour, en ce compris les possibles frais de douane et taxes, restant à la charge du Client sauf ceux offerts par Le Vendeur au Client via le transporteur Colissimo dans les conditions suscitées.
Après vérification des produits, Le Vendeur procède au remboursement dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours suivant la réception du ou des Articles. Sauf demande contraire du Client expressément acceptée par Le Vendeur, le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
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XII – SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour un retour, le Client doit contacter le service clientèle par email à contact@poteauxroses en précisant l’objet (Rétractation, Retour, Suivi de commande, ou Autre demande concernant l’E-shop) du lundi au vendredi de 9h30 à 18h hors jours fériés.
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XIII – GARANTIES
La responsabilité du Vendeur à l'égard de tout Article acheté sur le Site internet est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
· perte de revenus ou de ventes
· perte d'exploitation
· perte de profits ou de contrats
· perte d'économies prévues
· perte de données
· perte de temps de travail ou de gestion
· préjudice d’image
· perte de chance
· préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Articles figurant sur le Site internet ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
Le Vendeur est uniquement tenue de livrer des Articles conformes aux dispositions contractuelles. Les Articles sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :
(I) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site Internet ;
(Ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;
(Iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
En outre, Le Vendeur garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Articles en vente sur le Site Internet dans les conditions suivantes :
Vice apparent
La présence d’un vice apparent sur un Article doit donner lieu à réclamation au service client de Le Vendeur (coordonnées précisées dans l’article 12) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné.
A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible.
L’Article doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation à l’adresse des bureaux du Vendeur, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus.
Les cas de vice apparent confirmés par Le Vendeur donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement de l’Article, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 30 jours.
En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
Non-conformité – Vices cachés
Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par Le Vendeur ou le fabricant selon le cas, les Articles fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour l’Article apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande. Cette garantie couvre les défauts de conformité de l’Article et de l'emballage. La garantie légale de conformité permet au Client de :
- Agir contre le Vendeur, dans les deux (2) ans de la délivrance de l’Article et sans frais.
- Choisir entre la réparation et le remplacement de l’Article commandé s’il n’est pas conforme à la Commande, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le Vendeur peut procéder au remplacement de l’Article non conforme. Si le remplacement est impossible dans le délai d’un mois suivant la réclamation ou si le Client en émet la demande motivée, le Client peut demander le remboursement du prix de l’Article.
- Etre dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’Article durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance de l’Article.
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant l’Article livré à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté et le rendant impropre à l’utilisation. Le Client peut demander la mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et donc rendre l’Article pour obtenir le remboursement du prix payé pour l’Article qui s’est révélé impropre à son usage, ou garder l’Article et demander une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra retourner le ou les Article(s) affectés d’un défaut dans l’état d’origine dans lequel il(s) a ou ont été reçu(s) soit dans l’emballage d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation aux bureaux du Vendeur, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour de l’Article (Coordonnées à l’article 12 desdits CGV) à l’adresse :
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Qwyan Vision
9 rue de Belzunce
75010 PARIS
Le Client pourra contacter le Vendeur par email (Coordonnées à l’article 12 desdits CGV) afin d’obtenir une étiquette de retour prépayée.
Le Vendeur remboursera, remplacera les Articles non-conformes à la commande ou affectés d’un défaut. Les remboursements des Articles non conformes ou présentant un défaut seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits par le Vendeur. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale de l’Article, d'accident ou de force majeure.
A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :
Art. L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L. 211-7 10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. L. 217-9. du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art. 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
XIV – CONVENTION SUR LA PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Le Vendeur et le Client.
Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention " J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente ".
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Le Vendeur et le Client.
Le Vendeur archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.
En conséquence, sauf erreur manifeste du Vendeur prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Le Vendeur dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.
XV – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site internet à tout moment et sans préavis.
Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, Le Vendeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site Internet.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site Internet, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée.
Le Client reconnaît et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins revendeurs, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site Internet, soit en magasins.
La responsabilité de Le Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment Le Vendeur ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle du Vendeur et inclut en particulier (sans limitation) :
1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6. Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Le Vendeur s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande du Vendeur ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
Le Vendeur est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.
XVI – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Le Vendeur qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Le Vendeur s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction du Vendeur pour la stricte exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des Commandes et à la réalisation de la vente, sans qu’une autorisation des Clients ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense).
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
- la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
- l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
- le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site Internet ;
- l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
- et le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois (3) ans à compter de la fin de la relation avec le Client, sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire.
En cas de choix par le Client du paiement par carte bancaire, le nom figurant sur la carte, son numéro, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel seront collectés aux fins de réalisation du paiement sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client et des contrats auxquels le Client est partie. Ces informations seront conservées jusqu’à la réception de l’ensemble des biens de la commande réglée par carte bancaire augmenté du délai de rétractation.
Si le Client donne son consentement, en cochant la case prévue à cet effet, le numéro et la date d’expiration de sa carte bancaire pourront être conservés au-delà du délai prévu au paragraphe précédent pour faciliter ses achats ultérieurs. Ces données seront conservées jusqu’au retrait du consentement du Client et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client du Vendeur, en remplissant le formulaire de contact situé sur le Site Internet ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : QWyan Vision, 9 rue de Belzunce, 75010 Paris - FRANCE. Le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le Client peut communiquer au Vendeur des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.
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XVII – OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Le Vendeur est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Le Vendeur ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
Le Client peut s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le Site Internet bloctel.gouv.fr, ou par voie postale à l'adresse suivante : Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
XVIII – COOKIES
Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).
Ces cookies sont émis par Le Vendeur dans le but de faciliter la navigation sur le Site Internet et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site Internet.
Ces cookies sont émis afin de :
· Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande)
· Adapter la présentation du Site Internet aux préférences d'affichage des terminaux,
· Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.
· Le Vendeur se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site Internet.
Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez Le Vendeur, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site Pote aux Roses car il se rappellera de l’adresse mail du Client.
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site Internet afin d’aider Le Vendeur à personnaliser ses services.
Le Client peut mettre en place des paramètres afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.
Toute configuration des paramètres mise en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies.
Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
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XIX – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Vendeur est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :
· Sur les Articles proposés sur le Site,
· Sur les marques associées aux Articles,
· Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
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XX – DROIT APPLICABLE
Toute question ou réclamation relative à la commercialisation des produits par Le Vendeur à un Client doit être soumise par email, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par téléphone au Vendeur dont les coordonnées figurent sur le Site internet ou à l’article 12.
En cas d’échec d’une demande écrite formulée auprès du Vendeur dans les conditions figurant au paragraphe précédent ou en l’absence de réponse du Vendeur à celle-ci dans un délai de deux (2) mois, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (Article L.612-1 et suivants du Code de la consommation). Le Client peut saisir du différend relatif à l’achat d’un produit l’opposant au Vendeur le médiateur de la consommation compétent qui est MEDICYS par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=2562a098-82b6-4f87-85b6-8581c03ea554 ou par voie postale : Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris.
Le Vendeur ainsi que le Client restent libres d’accepter ou de refuser le recours au mode alternatif de résolution du différend ainsi qu’en cas de recours à médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Les présentes CGV ainsi que les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Il est précisé que, dans le cadre d’un litige, le Client pourra toujours saisir les juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun, à défaut d’accord amiable entre le Client et Le Vendeur.
En cas de litige, le Client peut également avoir recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC) mise en place par la Commission européenne via le lien : https://ec.europa.eu/consumers/.
Les présentes CGV n'affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de QWyan Vision / Pote aux Roses - Service retours e-shop - 9 Rue de Belzunce, 75010 Paris, Email : contact@poteauxroses.comxf
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des(*) bien(s) ci-dessous :
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